DECLARATION DE CONFIDENTIALITE


La protection de votre vie privée étant d’une importance capitale pour le Groupe Automobiles François, la présente Déclaration de Confidentialité est d’application chez Garage P. François et Fils SA et François Arlon SA dans sa totalité.

Identification

Le siège de Garage P. François et Fils SA avec numéro d’entreprise 0428.182.744 est établi à:

Adresse :
36, chaussée de Bastogne
6840 Longlier - Neufchâteau
Belgique
tél:            +32 61 27 51 00
fax:            +32 61 27 92 90
e-mail:      privacy@automobiles-francois.be

Le siège François Arlon SA avec numéro d’entreprise 0404.365.383 est établi à:

Adresse :                                                                         
116, route de Luxembourg
6700 Arlon
Belgique
tél:            +32 61 27 51 00
fax :           +32 63 22 02 87
e-mail:      privacy@automobiles-francois.be

Adresses ou il y a du traitement de données :

Siège social Longlier :                                    numéro section 2.028.560.901
36, chaussée de Bastogne
6840 Longlier - Neufchâteau
Belgique

Etablissements de Virton
:           numéro section 2.028.560.802
7, rue du Val d’Away
6760 Virton
Belgique

Siège social Arlon :                      numéro section 2.004.045.140                     
116, route de Luxembourg
6700 Arlon
Belgique

La présente déclaration est d'application sur le site web des Automobiles François, ainsi que sur toutes les autres applications de portail et en général sur toute communication effectuée par les Automobiles François. Cette déclaration de confidentialité fait intégralement partie des conditions générales de vente.

Nécessité d’une Déclaration de Confidentialité

Afin de fournir une prestation de services optimale envers vous et votre entreprise, il est indispensable que les Automobiles François sauvegardent, protègent et utilisent vos coordonnées et données à caractère personnel et d'autres informations à votre sujet. Ce faisant, les Automobiles François souhaitent bien entendu respecter votre vie privée au maximum et s'engagent à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et en toute transparence.

La présente déclaration poursuit ainsi l'objectif d'informer de manière complète les utilisateurs et clients des Automobiles François sur la manière dont les Automobiles François collectent, utilisent et conservent leurs données à caractère personnel. Les conditions contractuelles applicables aux Automobiles François demeurent inchangées.

Législation

Les Automobiles François utilisent vos données à caractère personnel conformément à la législation actuelle et visent le strict respect de la nouvelle législation européenne relative à la vie privée, le GDPR (General Data Protection Regulation ou Règlement général sur la protection des données, RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. L'utilisation et la protection des données à caractère personnel sont réalisées d'une manière légitime, convenable et transparente. Les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour votre parfaite information, vous pouvez consulter ce Règlement (RGPD) sur le site de la Législation européenne (http://eur-lex.europa.eu/) dont la référence officielle est la suivante :  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour mieux comprendre les conséquences de son entrée en vigueur, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0

Traitement des données

Logiquement, les Automobiles François traitent de nombreuses données de leurs clients, prospects, employés, candidats et vendeurs (résumés ci-après comme les concernés). En d’autres termes les Automobiles François sont responsables du traitement des données.
Cette déclaration de confidentialité devrait se renseigner sur les activités de traitement pour :

  1. acquérir des données
  2. enregistrer des données
  3. modifier des données
  4. copier des données
  5. transférer des données
  6. effacer des données


Les droits des concernés

Chaque personne dont les données à caractère personnel sont utilisées par les Automobiles François a :

  1. le droit d'information et d'accès aux données à caractère personnel,
  2. le droit de rectification des données inexactes,
  3. le droit de suppression de données ("droit à l'oubli"),
  4. le droit à la limitation du traitement,
  5. le droit à la portabilité des données,
  6. le droit d'opposition et d'objection à l'encontre de pratiques de marketing direct,
  7. le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Toute personne a également le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Les droits ci-dessus seront respectés conformément aux règlements RGPD dans les 30 jours après la demande.

Objectifs du traitement des données

Les Automobiles François collectent et utilisent uniquement les données à caractère personnel fournies à des fins spécifiques, soit dans l'accomplissement de leurs missions, soit pour des raisons statistiques et commerciales liées à leurs partenaires, et se limitent à l'indispensable. Les données à caractère personnel seront compatibles avec les buts poursuivis et leur traitement sera effectué sur la base du consentement donné ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

Conformément à leurs engagements contractuels, les Automobiles François sauvegardent les coordonnées qui permettent de communiquer avec leurs clients, fournisseurs et partenaires. Aucune prise de décision automatisée n'est mise en place dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Toutefois, parmi les données des clients, prospects, fournisseurs, partenaires ayant donné un accord spécifique au préalable, une sélection automatique pourra être utilisée à des fins de marketing. 

Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique (base légale : article 6d de la règlementation vie privée), les Automobiles François, conformément à la nouvelle législation européenne relative à la vie privée sont autorisés à vous contacter même si vous n’avez pas donné un accord spécifique au préalable. C’est notamment le cas dans le cadre d’une campagne de rappel organisée par le constructeur, relative à un défaut affectant votre véhicule, afin de pouvoir vous contacter d’urgence à ce sujet.

Nomination d’un DPO ou Data Protection Officer – Délégué à la Protection des Données

Si vous avez des questions relatives aux données personnelles et la politique des Automobiles François concernant la confidentialité après avoir consulté notre déclaration de confidentialité, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données, dont la tâche est de garantir le respect de vos droits.

Chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou les faire supprimer moyennant justifications. À cet effet, elle est invitée à envoyer une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité resto/verso à l'adresse susmentionnée ou un courrier électronique à l'adresse suivante :

Contact:
Charles François
36, chaussée de Bastogne
6840 Longlier - Neufchâteau
Belgique
E-mail : privacy@automobiles-francois.be
Fax: +32 61 27 92 90

Toutes questions ou commentaires au sujet de la vie privée et protection des données par e-mail, courrier ou fax doivent être remis au DPO et ne sont valables qu’après l’accusé de réception par le DPO. Pour valider son identité, le demandeur devra fournir impérativement et au préalable à toute question, commentaire ou demande une copie recto/verso de sa carte d’identité.

Le DPO assure la formation et la communication au sujet de la législation RGPD et surveille sa conformité dans l’entreprise. Le DPO est également le point de contact pour les tiers à l’extérieur de l’entreprise dans le cas de questions ou de commentaires au sujet de la vie privée et de la protection des données.


Catégories – extrait du registre de données

Vous trouverez ci-dessous une liste reprenant les catégories de données personnelles qui, après vérification interne et mise à jour du registre de données, se trouvent dans les systèmes des Automobiles François. Accepter ou passer des commandes conduit automatiquement à l’acceptation des catégories suivantes de traitement de vos données personnelles.

Concerné

Catégorie de données - registre

Finalité

Accès par

Rétention

Client/Prospect

Données d’identification financières

Gestion de la clientèle

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Données d’identification personnelles

Gestion de la clientèle

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Données d'identification électroniques

Gestion de la clientèle

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Images de surveillance

Sécurité

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Conventions et accords

Gestion de la clientèle

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national

Gestion de la clientèle

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Plaintes, incidents ou accidents

Gestion de la clientèle

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Images

Marketing

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Transactions financières

Gestion de la clientèle

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Numéro de Registre national

Gestion de la clientèle

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage

Gestion de la clientèle

Administration

indéterminé

Client/Prospect

Enregistrements de sons

Marketing

Administration

indéterminé

Fournisseurs

Données d’identification financières

Gestion des fournisseurs

Administration

indéterminé

Fournisseurs

Données d’identification personnelles

Gestion des fournisseurs

Administration

indéterminé

Fournisseurs

Données d'identification électroniques

Gestion des fournisseurs

Administration

indéterminé

Fournisseurs

Images de surveillance

Sécurité

Administration

indéterminé

Fournisseurs

Conventions et accords

Gestion des fournisseurs

Administration

indéterminé

Fournisseurs

Transactions financières

Gestion des fournisseurs

Administration

indéterminé

Candidat

Images de surveillance

Sécurité

Direction

indéterminé

Candidat

Données d’identification personnelles

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé

Candidat

Données d'identification électroniques

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé

Candidat

Détails personnels

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé

Candidat

Permis

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé

Candidat

Mariage ou forme actuelle de cohabitation

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé

Candidat

Curriculum académique

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé

Candidat

Qualifications professionnelles

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé

Candidat

Expérience professionnelle

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé

Candidat

Carrière

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé

Candidat

Images

Administration du personnel et des intermédiaires

Direction

indéterminé


Veuillez-vous référer au DPO si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées.

Rétention

Dans le cadre de sa collaboration professionnelle avec vous, les Automobiles François ne conserveront vos données que dans le cadre de l’exécution correcte de toute commande. Les Automobiles François disposent des moyens informatiques nécessaires pour désactiver le suivi marketing de ses clients ou prospects.

Les sauvegardes qui sont faites dans nos sociétés pour récupérer des données en cas de problèmes techniques, sont conservées pour une période de 3 ans dans un endroit sécurisé où seul le DPO et l’entreprise chargée du service technique ont accès.

Les Automobiles François conserveront vos données à caractère personnel avec votre accord durant une période indéterminée pour des raisons statistiques et commerciales liées à nos partenaires.

Les curriculum vitae des personnes soumettant leur candidature à un poste chez Automobiles François sur papier ou par voie électronique sont conservés pour une durée indéterminée mais à un emplacement sécurisé.


Accès aux données

L'accès à vos données à caractère personnel n'est autorisé qu'aux seules personnes appelées à les traiter dans l'accomplissement de leur mission. Ces personnes sont choisies avec précision. Les Automobiles François transmettent vos données à leurs collaborateurs et aux sociétés qui y sont liées pour les mêmes finalités que celles indiquées dans la déclaration de confidentialité.

Ces personnes sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et au respect de toutes les prescriptions techniques prévues afin d'assurer la confidentialité des données à caractère personnel. Les Automobiles François font tout le nécessaire afin d’éviter que des personnes ne puisse accéder à vos données personnelles pour traitement, modification ou suppression sans autorisation.


Partage des données

Les Automobiles François n'ont pas l'intention de transmettre les données à caractère personnel à des tiers extérieurs ou à des organisations internationales sans votre consentement explicite. Chacune des parties, c'est-à-dire le Garage P. François et Fils SA et François Arlon SA et vous-même en tant que client, prospect, candidat, fournisseur,… déclare qu’aucune information confidentielle, dont il dispose dans le cadre de cette relation ne sera communiquées à des tiers sous réserve d’exception légale ou pour la bonne exécution d’un contrat.

Mesures de protection des données

Tout traitement de données (y compris les données à caractère personnel) est soumis à une évaluation continue de la sécurité et du procédé de traitement pour se conformer à la législation en vigueur. Les Automobiles François prennent des mesures très concrètes pour protéger vos données. La liste actuelle des mesures est consultable par l’intermédiaire du DPO et s’explique sur rendez-vous dans nos bureaux. Pour des raisons de sécurité, nous avons décidé de ne pas publier cette liste sur le site internet public.

Procédure d’urgence en cas de fuite de données

Une procédure d’urgence en cas de fuite de données est d’application chez Automobiles François et ses employés en ont été avisés. Ces derniers, par l’avenant à leur contrat de travail sont tenus de la respecter scrupuleusement. La sécurité de tous les supports de données et de leurs canaux de transport est évaluée régulièrement au sein de l’entreprise et ceci de manière professionnelle par une société spécialisée.

Site web

Les sites Internet des Automobiles François peuvent contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d'utilisation ne tombent pas sous le champ de cette déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement leur politique de protection des données à caractère personnel pour savoir comment ils respectent votre vie privée. Plusieurs hyperliens présents sur notre site web renvoient à des sites de la marque Opel. Concernant le respect de la vie privée sur ces sites, nous vous conseillons de consulter la rubrique « Privacy Policy » ou « Politique de Confidentialité ».

Les Automobiles François souhaitent vous informer de l'utilisation de cookies sur ses sites Internet. Les cookies sont de petits 'fichiers texte' enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils retiennent des informations de manière à ne pas devoir les réintroduire lors d'une prochaine visite sur ce même site web. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement.

A cet effet, une case à cocher permettant le choix d'activer ou non ces cookies apparaît à l'ouverture du site Internet des Automobiles François www.automobiles-francois.be. Lorsque vous désactivez des cookies, il est possible que le site Internet ne fonctionne plus comme prévu. Pour plus d’informations techniques sur le fonctionnement et les catégories de cookies utilisés les Automobiles François réfèrent à la rubrique « Privacy & Cookies » sur leur site web. Si vous désirez en savoir plus, il existe de nombreuses publications en ligne sur les cookies, par exemple le site http://allaboutcookies.org .

Media sociaux

Vous pouvez également contacter Automobiles François via les réseaux sociaux sur lesquels l’entreprise est présente. Nous pouvons utiliser les informations de votre message ou publication pour effectuer le suivi du problème pour lequel vous nous avez contactés par le biais du réseau social utilisé. Afin de vous apporter l’assistance dont vous avez besoin, nous pouvons vous demander de fournir d’autres informations par message direct ou privé, par exemple des détails sur le problème rencontré, votre nom, votre adresse électronique, le numéro de châssis, votre téléphone, votre adresse (ville, région) et/ou la marque, le modèle et l’année modèle du véhicule.

Les informations fournies ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct. Les études de marché réalisées pour améliorer les services et produits seront effectuées uniquement sur la base de données agrégées (anonymisées). Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne devez inclure dans votre message ou publication aucune donnée sensible (informations sur votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre santé). Sachez que si vous publiez quelque chose sur un réseau social public, tout le monde peut le lire.

notre site Web intègre des liens HTML, ce qui vous permet de partager facilement des contenus sur les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur les objectifs/l’étendue du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel par les prestataires et les sites Web, ainsi que pour connaître vos droits en matière de confidentialité et les paramètres permettant de protéger vos données, consultez les informations relatives à la protection des informations de chaque prestataire de services concerné.

Facebook : http://www.facebook.com/policy.php

Twitter : https://twitter.com/privacy

Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388

You Tube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=be
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/impressum

Commission de la protection de la vie privée

Pour toutes questions relatives à des informations générales liées à la protection de la vie privée, vous pouvez prendre contact avec la Commission de la protection de la vie privée :

Adresse:    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Tél:            +32 (0)2 274 48 00
Fax:           +32 (0)2 274 48 35
E-mail:      commission@privacycommission.be (www.privacycommission.be)


Révision

Cette déclaration de confidentialité peut faire l'objet de modifications. Les Automobiles François vous invitent à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et vous informera de toute modification via le site Internet ou par les autres canaux de communication habituels.

Date dernière révision:                                  17 mai 2018