Acquire

Conditions générales

1.    Les factures sont payables au grand comptant, exclusivement à une des adresses des Automobiles François (Garage P. François et Fils SA à Longlier ou à Virton ou François Arlon SA) reprises au recto de ce document. Le paiement des réparations devra être exercé à la livraison. A défaut, nous pourrons exercer notre droit de rétention du véhicule du client.

2.    Les traites acceptées en paiement n'opèrent point novation ni dérogation à la clause attributive de juridiction.

3.    L’acquit des factures s'entend sans préjudice des factures antérieures non soldées, et de tout compte en suspens.

4.    Les envois, même franco, sont faits aux risques et périls du destinataire.

5.    Toute réclamation concernant les travaux exécutés et les fournitures devra, pour être valable, nous parvenir, par lettre recommandée, endéans les 3 jours après réception du véhicule.

6.    Toute réclamation concernant nos factures devra, pour être valable nous parvenir par lettre recommandée, endéans les 8 jours après réception de nos factures. De plus, aucune réclamation ne sera acceptée si les 75 % du montant du total facturé n'ont pas été payés.

7.    En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera, sans mise en demeure préalable, de plein droit, majoré d'une indemnité forfaitaire, irréductible et irrévocable, égale à 20 % du montant de la note ou de la facture, avec un minimum de 25 EURO ; et dans les mêmes conditions, un intérêt moratoire de 1,5 % par mois sera dû sur les sommes impayées.

8.    Tout litige éventuel sera de la seule compétence des tribunaux de Neufchâteau pour nos établissements de Longlier, des tribunaux d'Arlon pour nos établissements de Virton et d'Arlon.

9.    Nous garantissons nos prestations, travaux et fournitures, contre tout vice de matière ou défaut de main d'œuvre pendant un délai de trois mois à partir de la livraison ou 6.000 km si ce kilométrage est atteint plus tôt, sauf stipulation contraire figurant au recto de la facture.

Notre garantie ne porte que sur les travaux exécutés et sur les pièces réparées ou fournies par notre firme. Les pièces défectueuses remplacées en garantie demeurent notre propriété.

Notre responsabilité est strictement limitée à la réparation ou au remplacement gratuit dans nos ateliers des pièces ou organes reconnus défectueux. à l'exclusion de tous autres dommages-intérêts quelconques.

Les pièces non fournies par nous et les travaux confiés à des sous-traitants ne sont couverts que par la garantie accordée par le fournisseur.

Notre garantie ne s'applique pas aux conséquences d'un usage abusif ou anormal (tel que surcharge ou excès de vitesse), d'un manque de soin, d'un entretien défectueux, d'un oubli ou d'une inexpérience de l'utilisateur.

Notre garantie est formellement exclue lorsque le client a fait démonter la pièce ou l'organe en dehors de nos ateliers, à moins que nous lui ayons donné notre accord écrit avant tout démontage.

L’application de la garantie n'a pas pour effet de faire courir un nouveau délai.

10.  Conformément au nouveau règlement européen en matière de protection des données (RGPD), Automobiles François a établi une charte de confidentialité qui fait intégralement partie de ses conditions générales de vente et qui est disponible sur http://www.automobiles-francois.be/fr/automobiles-francois/privacy.